POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité définit et vous informe sur la manière dont l'Association Maison Bleue utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :
https://www.maisonbleuedkt.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Association, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’Association sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’Association.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services du Site.
A ce titre en effet, l’Association peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, sexe, date de naissance, date de départ en retraite, nombre d'années d'ancienneté, sports, talents, dernière société/établissement avant retraite ou de vous demander une copie de vos pièces d’identité (carte d’identité ou passeport) (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Association, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Amicale vous informe des points suivants :
- 1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Monsieur Hervé Gaumont,
Adresse : 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d'Ascq
Email : maisonbleuedkt@gmail.com
- 2. Finalités du traitement
L’Association est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services proposés
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à l’Association, incluant notamment l’organisation de sorties, de participation à des activités sportives, culturelles ou non.
Seule l’Association est destinataire de vos Informations Personnelles.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
Vos Informations Personnelles sont conservées par l’Association pendant la durée de votre adhésion majorée d’une année après son expiration
- 5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 :
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Association, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
L’Association vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
L’Association s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
- 7. Prestataires habilités
L’Association vous informe que le Site utilise le logiciel créé par la société Assoconnect dont les mentions légales et la politique de confidentialité se trouvent sur le site : www.assoconnect.com et est hébergé sur la plateforme de cette dernière.
- 8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’Association ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS
L'Association sera à même de communiquer auprès de ses membres certaines informations venant du Groupe Décathlon.
Ces informations seront seulement accessibles aux membres avec leur identifiant et mot de passe
Ces informations auront été validées avant publication par Décathlon.
Les éventuelles informations qui émanent de Decathlon (logo, photos soumises au droit à l’image, emailing, informations commerciales ou sur l’actionnariat salarié, etc.) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées en dehors de l’Association.
