STATUTS
ARTICLE 1 - CONSTITUTION
Il est créé, entre les membres aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dont les statuts ont été adoptés par décision prise en assemblée constitutive en date du 9 novembre 2022.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
L'Association a pour dénomination “MAISON BLEUE”
ARTICLE 3 - OBJET
L'Association a pour objet de permettre aux retraités de la société DECATHLON SE, ainsi que de ses filiales immatriculées en France, de continuer à faire vivre le sens de Decathlon :
- en créant du lien entre ses membres (rencontres, sport, forums, expositions, visites culturelles, entraide…)
- en favorisant le partage de leurs compétences, réseaux et culture d’entreprise.
- en permettant aux membres l’accès à certaines informations de l’entreprise (actionnariat, performances,conférences, actualités…)
- en accompagnant les futurs retraités
Et plus généralement toutes opérations se rapportant à l’objet sus-défini et susceptibles d’en favoriser la réalisation.
L’Association pourra exercer des activités économiques.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 4 boulevard de Mons - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 5 - DUREE
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 - MEMBRES
6.1) Catégories de membres
L'Association se compose de membres qui peuvent être, cumulativement ou non :
- des “Membres Adhérents”
- des “Membres d’Honneur”
Les membres de l’Association peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Les personnes physiques sont des retraités, dont le dernier employeur était la société DECATHLON SE ou une de ses filiales françaises, et ayant été employés pendant au moins dix années dans ces sociétés, souscrivant volontairement à l’Association, sans aucune autre condition ni distinction que celles prévues au sein du règlement intérieur.
- Les Membres Adhérents sont des personnes physiques qui s’intéressent aux activités de l’Association, qui ont pris l’engagement de lui verser annuellement une somme à titre de cotisation, dont le montant et les modalités de versement sont définies par le conseil d’administration.
- Les Membres d’Honneur sont les sociétés DECATHLON SE et DECATHLON FRANCE SAS, personnes morales qui, par leur aide, contribuent à l’existence de l’Association. Chaque membre d’Honneur désignera son représentant.
6.2) Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd par :
1) La démission notifiée par tout moyen, adressée au Président de l'Association.
2) Le décès des personnes physiques.
3) La dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaire.
4) L'exclusion prononcée par le Bureau pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement initié à faire valoir ses moyens de défense.
5) La radiation automatique pour non-paiement de la cotisation annuelle, après un rappel demeuré infructueux et après que l'intéressé ait été invité à fournir des explications
ARTICLE 7 - RESSOURCES
Les ressources de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est arrêté par le Conseil d’Administration et communiqué en Assemblée Générale. Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations des Membres Adhérents
- les dons effectués par les Membres Adhérents ou les Membres d’Honneur (financier, matériel, prestations…)
- les dons manuels et aides privées que l’Association peut recevoir
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - AFFILIATION
La présente Association peut par ailleurs adhérer à d’autres Associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
9.1) Composition
Le conseil d'administration est composé de 3 à 15 membres.
Les premiers membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale constitutive du 9 novembre 2022, pour une durée de 3 ans.
Au terme du mandat des administrateurs, l’assemblée générale élit les nouveaux administrateurs ayant postulé, pour une nouvelle période de 3 années. Le mandat des administrateurs est renouvelable.
Les membres d’honneur ont chacun une place de droit au conseil d’administration. Ils ne sont pas révocables par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être président du conseil ou membre du bureau.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs élus, le conseil d'administration pourvoit, si besoin, provisoirement à leur remplacement par cooptation. Les fonctions d'administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer les fonctions des administrateurs remplacés.
Les fonctions des administrateurs cessent par la démission, le décès, la perte de la qualité de membre de l'association, la révocation prononcée par l'assemblée générale ordinaire uniquement pour justes motifs, et la dissolution de l'association.
Le conseil pourra accueillir, lors de sa tenue, des membres de l’association souhaitant devenir administrateurs. Ils participeront aux travaux du conseil, sans avoir de droit de vote, jusqu’à leur désignation par la prochaine assemblée générale.
9.2) Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer
l'association,sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :
- Il définit la politique et les orientations générales de l'association.
- Il décide de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.
- Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
- Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques.
- Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
- Il arrête les comptes de l'exercice clos.
- Il contrôle l'exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.
- Il nomme et révoque les membres du bureau.
- Il nomme et révoque les éventuels salariés et fixe leur rémunération.
- Il valide les adhésions et prononce l'exclusion des membres.
- Le cas échéant, il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
- Il approuve le règlement intérieur de l'association.
- Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.
9.3) Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre, à l'initiative et sur convocation du président. Les convocations sont effectuées par tout moyen (y compris courriel), et adressées aux administrateurs au moins 7 jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est établi par le président.
Le conseil d’administration siège valablement si le nombre des membres présents ou représentés, en début de séance, est au moins égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d’administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion. Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d’administration peut éventuellement se tenir en visioconférence.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'un pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 3, que les administrateurs soient présents physiquement ou en visioconférence.
Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur. Ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.
9.4) Gratuité du mandat d’administrateur
Les membres du conseil d'administration ne perçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées (mandat social).
Toutefois, les frais et débours, occasionnés lors de l'accomplissement de leur mandat, sont remboursés à l'euro près sur présentation des pièces justificatives. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission ou de déplacement.
ARTICLE 10 - BUREAU
10.1) Composition
Le bureau de l'association est composé de :
- Un président et un éventuel vice-président
- Un trésorier et un éventuel trésorier adjoint
- Un secrétaire et un éventuel secrétaire adjoint
Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration, et choisis parmi ses membres. Les membres du bureau sont élus pour 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par le décès, la démission, la perte de la qualité d'administrateur et la révocation par le conseil d'administration, laquelle ne peut intervenir que pour de justes motifs.
10.2) Pouvoirs
Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association, et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Il peut se faire aider ponctuellement par certains membres de l’association.
10.3) Fonctionnement
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative et sur convocation du président.
La convocation peut être faite par tous moyens.
L'ordre du jour et l’éventuel compte rendu sont établis par le président.
10.4) Vacance
Vacance de la présidence
Si le Président démissionne ou est dans l’incapacité de remplir ses fonctions, le poste est attribué au Secrétaire qui assurera l’intérim jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Lors de cette réunion, l’élection d’un nouveau Président (pris parmi les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau) sera traitée en premier lieu.
Vacance d’un siège du bureau
Hors le cas de vacance de la présidence, tout démissionnaire est remplacé dans sa fonction par un membre du Conseil d’Administration désigné par le Président après consultation de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration. Si le remplacement est impossible,pour quelque raison que ce soit,le Bureau est dissous et le Conseil d’Administration se réunit au plus vite pour élire un nouveau Bureau dans les conditions prévues à l’article 9
ARTICLE 11 - LE PRÉSIDENT
11.1) Responsabilités
Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d'administration et de l'association.
11.2) Pouvoirs
Le président assure la gestion quotidienne de l'association :
1) Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.
2) Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
3) Il peut, avec l'autorisation du conseil d'administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions et former tous recours.
4) Il convoque le bureau, le conseil d'administration et les assemblées générales, fixe l’ordre du jour, et préside leur réunion.
5) Il est habilité à ouvrir, faire fonctionner, dans les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.
6) Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d'administration.
7) Il signe tout contrat d'achat ou de vente autorisé par le bureau ou le conseil d’administration.
8) Il ordonne les dépenses autorisées par le bureau ou le conseil d’administration.
9) Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
10) Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du conseil d'administration.
11) Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature. Il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d'administration.
ARTICLE 12 - LE SECRÉTAIRE
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du président. Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.
ARTICLE 13 - LE TRÉSORIER
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Il procède au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.
Il peut être habilité, par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE
14.1) Dispositions communes
Tous les membres de l'association à jour de cotisation ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes. Les membres possèdent chacun une voix lors de chaque vote. Les membres d’honneur sont représentés par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association.
Les assemblées générales sont convoquées par le président par tout moyen au moins 15 jours à l'avance.
La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président. Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l'ordre du jour, et conduit les débats.
L’assemblée générale peut se tenir en visio-conférence.
L’assemblée générale siège valablement si le nombre des membres présents ou représentés, en début de séance, est au moins égal au quart des membres adhérents. Si ce quorum n'est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée en vue d'une nouvelle réunion. Dans ce cas, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les assemblées générales statuent sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 3, que les membres soient présents physiquement ou en visioconférence. Les votes ont lieu à la majorité simple.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur.
14.2) Assemblées générales ordinaires
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, celui-ci étant calé sur l’année civile.
L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection et à la révocation des administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre des ses pouvoirs statutaires.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
L’association étant créée en novembre 2022, la première assemblée générale ordinaire aura lieu dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice 2023.
14.3) Assemblées générales extraordinaires
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, à la fusion ou transformation de l'association et à la création d'une filiale, d'un fonds de dotation ou de toute autre structure ayant un lien direct avec l'association.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président.
Son fonctionnement et son mode de délibération suivent les mêmes règles qu’une Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur, élaboré par le Président de l'Association et approuvé par le conseil d'administration, précise et complète, en tant que de besoin, le fonctionnement de l'Association et son administration interne.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION
La dissolution de l'Association est proposée selon les modalités de l’article 9.2. Si elle est décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, cette dernière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
À la clôture des opérations de liquidation, elle se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit d’une Association d’utilité publique.
ARTICLE 17 - LIBÉRALITÉS
Cet article s’applique au cas où l’Association envisagerait de faire reconnaître son activité comme ayant un caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance (article 6 de la loi du 1er juillet 1901), notamment pour pouvoir accepter des legs et donations.
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants des ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.