RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

ARTICLE 1 -  LA MISSION 

 

L’objet social et la mission de l’Association Maison Bleue sont précisés dans les statuts à l’article 3.

 

ARTICLE 2 - LES MEMBRES

 

• Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. 
• Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. A son adhésion, le nouveau membre prendra connaissance et signera ce règlement intérieur. 
• Seuls les membres, à jour de leur cotisation, pourront participer et voter lors des assemblées générales.
• Par contre, certaines activités pourront être ouvertes aux conjoints, même s’ils ne sont pas membres.
• Les membres de l’association sont bénévoles et donc non rémunérés.

 

ARTICLE 3 - LES MOYENS-RESSOURCES

 

• Les ressources de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
• La cotisation annuelle permet de couvrir les frais fixes (comptabilité, frais administratifs, assurances, taxes, loyers…)
• La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année
• La cotisation ne couvre pas les frais d’animation et d’activités (sorties, spectacles,sport…. ) 
• L’allocation des dons et éventuelles subventions est validée  par le Conseil d’Administration.
• Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Ces frais seront validés par le président et remboursés par le trésorier.

 

Le montant de la cotisation annuelle est arrêté par le conseil d'administration, qu’il communique à l’assemblée générale. La période de cotisation couvre l’année civile. 

La première cotisation sera payée pour l’année civile 2023. 

 

ARTICLE 4 - LE PRÉSIDENT 

 

S’il interrompt son mandat de Président, il reste administrateur (sauf démission) jusqu’à la fin de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Il peut être nommé Président d’honneur par le conseil d’administration. Les pouvoirs d’un président d’honneur sont ceux d’un administrateur, s’il est administrateur. Dans le cas contraire, il peut assister au conseil d’administration avec voix consultative.

 

 

ARTICLE 5 - LE BUREAU

 

Une note interne fixe les règles de fonctionnement du Bureau.

• Les Vice-présidents établissent avec le Président l’ordre du jour des Conseils d’Administration .
• Le Secrétaire rédige les comptes rendus  des réunions du Conseil d’Administration , de l’Assemblée Générale, Il prépare tous les documents nécessaires.
• Le Trésorier gère la trésorerie, contrôle les dépenses de l’Association, établit le budget. Il vérifie que les comptes bancaires et de dépôt sont ouverts et gérés conformément à la loi.
  En cas de commissariat aux comptes, le Trésorier gèrera la relation.

 

ARTICLE 6 - LES COMMISSIONS DE TRAVAIL

 

Sur l’initiative du Président, des Commissions de travail sont formées pour étudier différents sujets afin d’informer les membres de l’Association. 

Chaque Commission est animée par un Leader/rapporteur qui fait la synthèse de son activité au Conseil d’Administration. 

Une Commission peut être amenée à collaborer avec Decathlon ou d’autres organismes (commission similaire d’une autre société ou d’une fédération, municipalité, conseil départemental, chambre de commerce, mutuelle, association sportive….)

 

Une commission n'engage le nom et la responsabilité de l’Association qu’après accord du Bureau.
La Commission n’est pas habilitée à demander ou à recevoir directement des subventions qui devront être validées par le Président ou un membre du bureau.

 

ARTICLE 7 - RELATIONS AVEC DECATHLON ET DANS L’ASSOCIATION 

 

Les membres de l’association s’engagent à adopter un comportement respectueux vis-à-vis du Groupe Decathlon et à continuer à porter ses valeurs (pas de dénigrement, représentativité et exemplarité, pas de subordination en relation avec les anciennes fonctions occupées par les membres, ne pas parler au nom de Decathlon...). 

 

Les éventuelles informations qui émanent de Decathlon (logo, photos soumises au droit à l’image, emailing, informations commerciales ou sur l’actionnariat salarié, etc.) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées en dehors de l’Association. 

 

Les membres de l’association s’engagent à adopter un comportement respectueux entre eux et respecterons les usages de tout média social pouvant être utilisé par l’association  ( facebook, whatsapp, instagram…. ) 

 

Le non-respect de ces principes entraînera l’exclusion de l’Association. 

 

ARTICLE 8 - REPRÉSENTANTS DE DECATHLON

 

Les membres d’honneur, via leurs représentants, ont chacun une place de droit au conseil d’administration. Ils ne sont pas révocables par l'Assemblée générale. Ils ne peuvent être président du conseil ou membre du bureau. 

 

Les membres du Conseil d’administration de l’association et les dirigeants des membres d’honneur se concerteront quant à la nomination des représentants des membres d’honneur au conseil. 

 

ARTICLE 9 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE 

 

L’Association souscrit à une responsabilité civile pour couvrir le risque lié à son fonctionnement et aux activités qu’elle organisera. Les administrateurs de l’Association ne peuvent être personnellement civilement responsables des activités de l’Association. 

 

ARTICLE 10 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité simple des membres.